Gaston Djoupoyang Igri
Université de Yaoundé II-Soa, Cameroun
2017
pp. 54-77
Résumé : Il est aujourd’hui institué de façon plus large dans l’espace OHADA, une « sous-forme » juridique d’entreprise appropriée aux époux entrepreneurs : la société entre époux. Permettre aux époux d’être entrepreneurs d’une même société, c’est rejoindre la réalité du contexte africain. En effet, la majorité des couples exercent leur activité économique ou commerciale en commun. C’est dire que les diverses raisons qui étaient évoquées pour réfuter l’admission des sociétés entre époux n’ont pu peser de tout leur poids pour dissuader le législateur OHADA. En consacrant cette société, le législateur régional a offert aux époux un instrument de protection de leurs patrimoines contre les risques entrepreneuriaux. Cependant, si ce souci de protection semble résolu pour le patrimoine familial, il demeure pour ce qui est du patrimoine entrepreneurial.
La raison est simple : le législateur a ignoré ces risques ou a élaboré des règles relatives à la société entre époux en ignorant la problématique des vicissitudes ou des conflits conjugaux. Pourtant, ces vicissitudes ou risques matrimoniaux, qui sont d’ailleurs assez nombreux, peuvent avoir un impact négatif non négligeable sur la société entre époux. Ces risques pourraient entraîner une paralysie de la société et au pire la dissolution de celle-ci.
Mots-clés : divorce, époux, mésentente, patrimoine, société entre époux, risques familiaux, OHADA.
M. Gaston Djoupoyang Igri est docteur en droit privé de l’Université de Yaoundé II Soa (Cameroun) et enseignant à l’Institut Universitaire Siantou (Cameroun). Email : gastondjoupo@yahoo.fr.
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