Arthur Chapron
2022
pp. 1-18
Résumé: Dans un contexte de relance où il est attendu des pouvoirs publics qu’ils investissent le champ de l’innovation, tant dans l’optique de participer au renforcement de la compétitivité du tissu économique, que dans celle de moderniser les services d’intérêt général relevant de leurs compétences, lesdits pouvoirs ne sauraient rester de marbre face à l’arrivée annoncée de véhicules autonomes qui mettent l’intelligence artificielle au cœur de la mobilité du quotidien. Or, afin de s’emparer concrètement de ces nouveaux moyens de locomotion, ces autorités devront nécessairement se conformer aux règles de la commande publique. La question se pose alors de savoir si, à l’instar d’autres disciplines juridiques, le droit des marchés publics et des contrats de concession doit être modifié pour s’adapter au caractère singulier de ces véhicules. A ce titre, la présente étude tend à démontrer qu’aucun élément propre aux automobiles, bus et autres poids lourds à conduite déléguée, n’est réellement problématique à l’endroit des dispositions constitutives droit de la commande publique. Au contraire, leur configuration actuelle permet d’ores et déjà aux personnes publiques d’envisager la conclusion de contrats visant à développer, à acquérir ou à organiser l’exploitation de ces véhicules particuliers.
Mots-clés : commande publique, innovation, transports collectifs, données personnelles, risque de développement
Monsieur Arthur CHAPRON est titulaire d’un doctorat en droit public à l’Université d’Aix-Marseille. Il est membre du Centre de Recherches Administratives de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Aix-Marseille. L’auteur peut être contacté à l’adresse arthur.chapron@gmail.com.
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