Réflexion sur l’effectivité de la responsabilité pénale du magistrat au Cameroun et ailleurs

Aude Doka Boura

Université de Ngaoundéré, Cameroun

2019

pp. 50-67

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Résumé : L’effectivité de la responsabilité pénale du magistrat est une question délicate qui se pose avec acuité. En effet, l’engagement de cette responsabilité est généralement présenté comme le moyen de redonner du crédit à la justice lorsqu’une faute a été commise par ce dernier. Plusieurs régimes de responsabilité sont prévus mais, on peut finalement se demander si cet arsenal répressif contribue à assainir le « Monde » de la responsabilité du magistrat ? Ces régimes de responsabilité n’emportent pas vraiment l’adhésion des justiciables qui ont plutôt le sentiment qu’en pratique, il n’existe pas de véritable sanction pénale du magistrat. Parfois, le magistrat est même présenté comme le dernier irresponsable d’un monde dans lequel plus personne n’échappe à son devoir de rendre des comptes devant les juridictions. Il importe de préciser que les magistrats sont responsables pénalement conformément au droit commun de la responsabilité, avec cette nuance que dans la mise en œuvre de cette responsabilité au Cameroun, il existe une pléthore de mécanismes dont la finalité est de protéger le magistrat.

Mots-clés : Magistrat, responsabilité, privilège de juridiction, sanction pénale, indépendance.

Abstract : The effectiveness of the criminal liability of the judges is a critical issue that needs to be studied carefully, both in the domestic and in the international context. The criminal liability of the judges is generally viewed as a way to strengthen justice when a judge commits an illicit action or omission of a criminal nature in the exercise of his or her judicial function. In Cameroon such liability regimes were conceived with the intent to protect its citizens against judges and magistrates for improper acts or omissions in the exercise of their judicial function. The aim of this article is to show how this repressive arsenal works in the Cameroonian context, combined with a comparative law approach.

Keywords : Judges, Liability, Jurisdictional Privilege, Criminal Sanction, Independence.

Mme Doka Boura est assistante au département de droit privé de l’Université de Ngaoundéré (Cameroun). Spécialisée dans les domaines du droit privé et du droit pénal, elle est titulaire d’un Doctorat en droit des contrats effectué en cotutelle à l’Université de Nantes et à l’Université de Ngaoundéré. Email : audyboura@yahoo.fr.

Mrs Doka Boura is currently research assistant at the Private Law Department of the University of Ngaoundere (Cameroon). Her areas of research and specialization include private law and criminal law. She holds a Ph.D. in Contract Law in co-supervision with the University of Nantes and the University of Ngaoundere. Mail: audyboura@yahoo.fr.

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