Achille Sunkam Kamdem
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Douala, Cameroun
2014
pp. 134-148
Résumé : Parfois perçu comme un concept flou voire incertain ou encore comme un concept valise, le mot régulation fait partie de ces concepts qui font l’objet d’usages multiples dans le domaine juridique. Notion polysémique par excellence, la régulation est susceptible d’acceptions diverses. D’abord, elle s’identifie au droit lui-même en ce qu’elle apparaît comme l’une de ses fonctions essentielles. Ensuite, la régulation peut être entendue comme une limite imposée dans l’exercice des pouvoirs et comme rééquilibrage des rapports de force. Enfin, la régulation est un moyen dynamique de maintenir les grands équilibres d’un secteur. Ce dernier sens dont la considération s’avère plus indiquée pour la présente réflexion, permet de mettre en évidence l’avènement d’un droit de la régulation. L’activité bancaire dans la CEMAC (qui est l’un des secteurs principaux sur lesquels s’exerce la régulation) n’échappe donc pas aux règles ou principes qui la gouvernent. Etant donné que l’objet spécifique de la régulation bancaire est d’assurer la solidité du système bancaire, le rôle des institutions chargées de l’assurer est fondamental. Vu la place centrale qu’occupe le système bancaire dans le financement des économies des Etats membres de la CEMAC, une réflexion sur le système de régulation institutionnelle de l’activité bancaire dans la CEMAC s’avère d’une importance incontestable.
Mots-clés : Droit de la régulation, droit bancaire, régulation financière, production normative de la CEMAC.
Abstract : The term “regulation” is known as a container concept, which has multiple uses in the legal area. As a polysemic notion, regulation can be legally defined in many different ways. Firstly, regulation can be identified as law itself because it appears to be one of its main function. Secondly, regulation can be understood as limits and control of the exercice of powers, and rebalancing of power relations. Thirdly and finally, regulation is a dynamic way to maintain the major balances within a sector. The latter sense of this concept may be the most useful to our reflection on the existence of regulation law, such as in the banking sector in CEMAC zone.
Keywords: Regulation law, banking law, financial regulation, normative production of CEMAC.
M. Achille Sunkam Kamdem est docteur en droit de l’Université de Douala (Cameroun) et chargé de cours à l’Université de Buea (Cameroun). Mail : sunkamachille@yahoo.fr.
Mr. Achille Sunkam Kamden holds a Ph.D. in Law from the University of Douala (Cameroon) and is Lecturer in Law at University of Buea (Cameroon). The author can be contacted at sunkamachille@yahoo.fr.
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