Csaba Varga
Académie Hongroise des Sciences, Budapest
2014
pp. 98-124
Résumé : En ce qui concerne les projets en transfert juridique, actuellement peu de lois sont proposées, encore moins sont publiées, encore moins sont mises en effet et presque aucune ne provoque les comportements qu’elle prescrit car elles tendent à se rabattre sur une des trois stratégies contre-productives : laisser les lois être le compromis de groupes d’intérêts marchands, invoquer le Droit pénal pour éluder le problème ou copier un Droit étranger. Une solution requiert des consultants étrangers pour ne pas agir comme des rédacteurs de projets de lois mais pour assister les rédacteurs locaux dans le processus afin d’encourager les capacités rédactionnelles indigènes. Car, finalement, la destinée des réformes modernisantes dépend de la force sélective du système ciblé, de plus l’environnement de ce dernier détermine le destin final du Droit. Ou bien, au lieu de l’attitude d’un dresseur d’animaux c’est mieux de trouver ce dont le sol et son écosystème ont besoin, et le jardinier peut aussi passer derrière.
Mots-clés : Développement, modernisation et réception du droit, globalisation en droit et impérialisme juridique ; droit conçu comme règle et comme culture.
Abstract: In case of attempts of legal transfer, actually few laws are drafted, fewer are enacted, still fewer are implemented, and almost none induce the prescribed behaviours, for drafters tend to fall back on one of three counter-productive strategies: letting laws result from a compromise of interest group bargaining, invoking the criminal law to ban the problem, or copying foreign law. The solution requires foreign consultants not to act as bill drafters, but to assist local drafters in the process in order to build up indigenous drafting capacity. For, eventually, the destiny of modernising reform is up to the selective force of the targeted system; moreover, the latter’s environment may determine the law’s eventual fate. For, instead of following the circus trainer’s pattern, it is better to find out first what the soil and its living milieu needs, and the gardener may come afterwards.
Keywords: Development, modernisation & reception of law; legal globalism &imperialism; law as rule & as culture.
M. Csaba Varga est Professeur Emérite à l’Institut des Sciences juridiques de l’Académie des Sciences de Hongrie (H-1250 Budapest, Boîte postale 25) et Professeur Émérite à l’Institut de Philosophie du Droit à l’Université Catholique de Hongrie (H-1428 Budapest 8, Boîte postale 6). Email : varga@jog.mta.hu.
Mr. Csaba Varga is a Research Professor Emeritus at Institute for Legal Studies of the Hungarian Academy of Sciences and Emeritus Professor at the Faculty of Law of Pázmány Péter Catholic University in Budapest. Mail : varga@jog.mta.hu.
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