L’anti-suit injunction en action : étude comparée des modalités d’attribution

Maxime Discours

Université Paris Nanterre, France

2014

pp. 89-97

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Résumé : L’anti-suit injunction est une mesure par laquelle un juge étatique interdit à un plaideur (demandeur ou défendeur) d’initier ou de poursuivre une procédure devant une juridiction étrangère. Plébiscitée dans les pays anglo-saxons, cette injonction de common law connaît inéluctablement un timide développement dans les pays de droit civiliste. À travers cet article, l’auteur démontre les spécificités de cette mesure, tout en comparant ses conditions d’application dans trois pays de common law : Angleterre, Australie et Etats-Unis.

Mots-clés : Anti-suit injunction, Common law, Droit comparé, Droit international privé, Procédure civile.

M. Maxime Discours est docteur en droit de l’Université Paris Nanterre, spécialisé en arbitrage international et droit de l’Union européenne. Il est également titulaire d’une double licence en droits français et anglais des universités Jean-Moulin (Lyon III) et Lincoln au Royaume-Uni, d’un double master franco-anglais en droit international privé européen et comparé des universités Toulouse 1 Capitole et Dundee en Ecosse, ainsi que d’un LL.M « Comparative and International Dispute Resolution» de l’Université Queen Mary de Londres. Email: discours.maxime@parisnanterre.fr.

Mr. Maxime Discours holds a Ph.D. in International Arbitration Law from Nanterre University (Paris X). He holds also a double French/English bachelor degree in Law from the Universities Jean-Moulin Lyon III (France) and Lincoln (England), a double French/English master degree in Comparative and European Private International Law from the Universities of Toulouse 1 Capitole (France) and Dundee (Scotland), and a LL.M in Comparative and International Dispute Resolution from Queen Mary, University of London. Mail: discours.maxime@parisnanterre.fr.

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