Bamdad Shams
Sciences Po Paris
2014
pp. 26-34
Résumé: Le législateur monégasque aspire, à travers l’actuel projet de loi relatif à la modernisation du droit économique (1er juillet 2013), à doter la Principauté de Monaco d’une législation moderne sur l’arbitrage, dans la mesure où beaucoup d’étrangers, de nationalités diverses, travaillent, vivent et investissent à Monaco. En effet, le Conseil national (Parlement monégasque) estime, à juste titre, qu’une législation monégasque sur l’arbitrage serait source de développement économique et d’atout majeur dans le cadre du renforcement de l’attractivité de la Principauté. De tels objectifs ne pourraient être réalisés, face à la concurrence que se livrent les États dans le domaine de l’arbitrage, qu’à la condition de revoir de manière plus globale le fondement statocentrique de l’arbitrage. Afin d’atteindre ces objectifs dans le cadre monégasque, et de l’étendre à l’échelle mondiale, des pistes peuvent être explorées telles que la fin de l’exequatur des sentences arbitrales internationales, l’arbitrabilité de tout différend pour les étrangers, personnes physiques ou morales, résidant ou non sur le territoire monégasque (à l’exception, bien entendu, des infractions pénales commises à Monaco ou à l’étranger), en vue de renforcer l’attractivité économique du nouveau droit monégasque de l’arbitrage dans un monde en profonde mutation.
Mots-clés : Arbitrage international, Droit monégasque, Conseil National (Monaco), Droit de l’arbitrage, Globalisation.
Abstract : One of the objectives of the Economic Law Modernization Bill (July 1, 2013) currently under review by Monaco’s legislative body, the National Council (Conseil National), is to endow the Principality with modern arbitration legislation, given the large number of foreigners of different nationalities who live, work, and invest in Monaco and the globalization of international arbitration. The Monegasque Government believes that a major reform of the country’s current law on arbitration, deemed too fragmentary and partial, would be a source of economic development for Monaco and enhance its attractiveness as a venue for arbitration. Avenues to be explored to attain these objectives include the abolition of the procedure for [recognition and] enforcement of foreign arbitral awards, the arbitrability of all disputes for foreigners (except criminal offenses), and the marketization of the Monegasque legal system in the world.
Keywords: international arbitration, modern arbitration legislation, National Council, law on arbitration, globalization.
M. Bamdad Shams est docteur en droit international privé à Sciences Po Paris, ainsi que fondateur et directeur de la communication de la Revue libre de Droit. Email: bamdad.shams@revue-libre-de-droit.fr.
Mr. Bamdad Shams holds a Ph.D. in Private International Law from Sciences Po Paris. He founded the Revue libre de Droit (RLD), for which he serves as Communication Director. Mail: bamdad.shams@revue-libre-de-droit.fr.
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